Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site valeni.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur valeni.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par valeni.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur valeni.company.company et sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous reconnaissez être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et valeni.company. Nous nous réservons le droit d’actualiser ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour pouvoir utiliser certaines fonctions de notre service, il se peut que vous deviez ouvrir un compte. Il vous revient de conserver en sécurité vos identifiants de compte ainsi que de répondre de toutes les actions effectuées via votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de valeni.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à valeni.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et, d’une manière générale, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous octroyez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas employer le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de porter atteinte ou d’essayer d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de valeni.company, un employé de valeni.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, valeni.company exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
valeni.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le propose sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le service soit complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».valeni.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, valeni.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute donnée personnelle qui y est enregistrée, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin de contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des dispositions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 32 D Rue Jean Godefroy, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33630192002
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR valeni.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur fin. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.